Quels effets ont les aides financières du FLS ? Une analyse.

Le Fonds Suisse pour le Paysage est directement concerné par le Programme d’allégement budgétaire 2027 du Conseil fédéral. 
Si ce programme est accepté, le FSP risque de disparaître dès janvier 2027.

Pourtant, le FSP contribue concrètement depuis des décennies de manière essentielle à préserver et entretenir nos paysages ruraux proches de la nature. Voilà ce que montre une étude indépendante commandée par le FSP sur l’impact des soutiens financiers du Fonds Suisse pour le Paysage (FSP). 

L'enquête constate que le FSP est perçu comme un label de qualité ayant un effet signal.

  • Les aides financières du FSP déclenchent par effet domino auprès d'autres institutions, l’octroi de subsides en faveur de projets paysagers.
  • Les aides financières du FSP renforcent l'économie régionale, en particulier l'agriculture.

Vous trouverez ici le rapport détaillé de cette enquête : Bericht FLS-Wirkungsanalyse (1.3 MB, pdf)


 

Le Fonds Suisse pour le Paysage - Une Histoire à Succès

Andreas Aebi. Président Fonds Suisse pour le Paysage

En trois décennies, le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) a écrit une histoire à succès. Au nom de la Confédération et avec une certaine autonome, le FSP est devenu un centre de compétence pour les questions paysagères. Soumettre une demande de contribution auprès du FSP est simple. Ceci est décisif pour les agriculteurs et agricultrices ayant le paysage à cœur et s’engageant par exemple grâce à des modes de production durables, souhaitant continuer à s’engager en faveur de la beauté de nos campagnes. La simplicité d’accès au FSP est souvent décisive dans la réalisation d’un projet paysager.

Toutefois le succès du FSP pourrait cesser brutalement. Il est possible de donner son avis sur la proposition du Conseil fédéral de supprimer le FSP dans le cadre du programme d’allégement budgétaire dès 2027. Cela signerait l’arrêt de mort d’un instrument d’encouragement national extrêmement efficace et apprécié – au détriment des magnifiques paysages ruraux traditionnels de Suisse.

Les projets paysagers sont faits d’alliances entre des individus engagées qui dépassent leurs propres intérêts et partis pour investir librement leur temps et souvent leur argent dans des réalisations durables dont, au fond, toute la population profite. Ce libre engagement n’est toutefois possible que s’il existe, en parallèle, des structures facilitatrices permettant de financer ces projets paysagers. Le FSP a joué un rôle de pionnier dans ce domaine. Pragmatique, le FSP met à disposition ses moyens financiers et ses connaissances spécialisées pour la planification et la mise en œuvre de tels projets. Grâce à ce soutien, les personnes impliquées peuvent écrire une page d’histoire et inscrire leur réussite dans un paysage. Vous trouverez de nombreux projets phares dans les bulletins du FSP ou sur notre site web.

Compte tenu de la grande valeur de nos beaux paysages tant du point de vue de la qualité de vie, du tourisme que de l’image de la Suisse, il serait, à mon sens, regrettable que cette petite économie mette définitivement fin au Fonds Suisse pour le Paysage.

Mode d'action

Des interdictions et obligations légales ne sauraient suffire à garantir l'entretien de notre paysage cultivé traditionnel. Le FSP donne des incitations financières à l'initiative individuelle volontaire afin de favoriser la sauvegarde et la gestion des paysages ruraux traditionnels. Ce principe accroît la disposition d'organisations locales ou régionales à prendre elles-mêmes des initiatives. Il développe des effets de synergie en matière d'agriculture, de tourisme, de construction et d'artisanat traditionnel.

Par ses contributions financières, le FSP procure une aide économique régionale bienvenue et créatrice d'emplois à des régions défavorisées. Ces aides font boule de neige, et encouragent souvent les investisseurs à s'engager beaucoup plus largement dans les régions concernées. De nombreux projets ont valeur de modèle et stimulent la réalisation d'autres idées.

Les exemples suivants illustrent trois situations typiques de l'aide financière du FSP. Ils démontrent clairement la différence entre les contributions du FSP et les subventions ordinaires:

Rendre les alternatives possibles
Combler les lacunes
Donner une aide initiale

Organisation

Le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) a été fondé par la Confédération; il est une institution indépendante de l'administration. En vertu de la loi fédérale qui la régit, l'instance de surveillance est l'autorité qui nomme la Commission du FSP, en l'occurrence le Conseil fédéral. Jusqu’au 31 juillet 2008, les décisions de la Commission FSP pouvaient faire l’objet d’un recours direct auprès du Conseil fédéral. Depuis le 1er août 2008, recours peut être fait au Tribunal administratif fédéral.

 

Commission

Le Conseil fédéral à nommé la présidente et les membres de la Commission. La Commission s'organise elle-même et engage le personnel du Secrétariat. Elle est un organe de direction de la Confédération. La Commission assume ses obligations en tant que Commission globale, mais réalise ses activités dans le cadre de quatre comités :

  • Comité de projets 1 (P1)
  • Comité de projets 2 (P2)
  • Comité de l'information, des relations publiques et de la documentation (Info)
  • Comité de l’administration, du personnel et des finances (APF)

Les deux Comités de projet apprécient les demandes de contribution qui leur sont présentées et formulent une proposition à l’adresse de la Commission globale.

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Secrétariat

Selon le règlement d'organisation du FSP, les dossiers sont préparés par un Secrétariat. Le Secrétariat a le droit de présenter des propositions aux Comités et à la Commission. C'est au Secrétariat qu'il appartient de procéder à une évaluation préalable des demandes d'aide financière. Elle contrôle régulièrement l'état d'avancement du traitement des demandes et de la réalisation des projets bénéficiaires de contributions. Elle prépare la stratégie du Fonds, le budget, les comptes et les rapports annuels pour la Commission et les Comités, et veille à une information régulière des médias. Le Secrétariat est doté d'un total de 4,9 postes (y compris un poste à temps partiel pour les relations publiques, habituellement un stage).

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