(Procédure pour les approches innovantes voir ci-dessous)
Le FSP prend acte des demandes de contribution écrites accompagnées d’un dossier de projet sous forme numérique à l'adresse info@fls-fsp.ch.
Ce dossier de projet doit contenir des données sur:
Pour plus d'informations Instructions concernant les demandes de subvention
Pour d’autres indications sur les champs d’activité et le soutien financier du FSP, voir:
Critères et principes du FSP en matière d'octroi de soutien
Projets que le FSP ne peut pas soutenir
La procédure de traitement des demandes débute par une analyse au sein du secrétariat exécutif. Puis, les demandes sont soumises à l’un des deux comités de projets. Finalement, la commission plénière du FSP prend les décisions relativement à l’entrée en matière et aux modalités de soutien, tenant compte de la proposition du comité de projet respectif.
Lorsqu’une demande de soutien doit nous être déposée, nous vous prions de respecter les délais présentés ci-après. Cependant, si le dossier en question est alors encore incomplet et requiert des éléments complémentaires, il se peut que son traitement soit repoussé à une séance ultérieure. La Commission informe de ses décisions aux intéressés par écrit.
Le nombre de demande étant très important et la Commission ne siégeant que trois fois par an, le délai de décision est, expérience faite, de deux à quatre mois.
2026