Fonds Landschaft Schweiz (FLS) Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) Fondo Svizzero per il Paesaggio (FSP) Fond Svizzer per la Cuntrada (FSC)

 

Demandes

Déroulement de la demande de contribution

 

Le FSP prend acte des demandes de contribution écrites accompagnées d’un dossier de projet sous forme numérique à l'adresse [email protected].

Ce dossier de projet doit contenir des données sur:

  • Les responsables du projet
  • La teneur du projet
  • Le financement
  • La proposition au FSP

Pour plus d'informations Instructions concernant les demandes de subvention


Pour d’autres indications sur les champs d’activité et le soutien financier du FSP, voir:

Le FSP en bref

L'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Critères et principes du FSP en matière d'octroi de soutien

Projets que le FSP ne peut pas soutenir


La procédure de traitement des demandes débute par une analyse au sein du secrétariat exécutif. Puis, les demandes sont soumises à l’un des deux comités de projets. Finalement, la commission plénière du FSP prend les décisions relativement à l’entrée en matière et aux modalités de soutien, tenant compte de la proposition du comité de projet respectif.

Lorsqu’une demande de soutien doit nous être déposée, nous vous prions de respecter les délais présentés ci-après. Cependant, si le dossier en question est alors encore incomplet et requiert des éléments complémentaires, il se peut que son traitement soit repoussé à une séance ultérieure. La Commission informe de ses décisions aux intéressés par écrit.

Le nombre de demande étant très important et la Commission ne siégeant que trois fois par an, le délai de décision est, expérience faite, de deux à quatre mois.

 

Calendrier

Délais de dépôt des demandes

  • 7 octobre 2019
  • 3 février 2020
  • 1 juin 2020
  • 5 octobre 2020

 

Calendrier des séances 2019/2020

Séances de la Commission plénière

  • 22 janvier 2020
  • 12 mai 2020
  • 14 - 16 septembre 2020
  • 20 janvier 2021

Séances du Comité de projets 1

  • 11 décembre 2019
  • 8 avril 2020
  • 27 août 2020
  • 17 décembre 2020

Séances du Comité de projets 2

  • 11 décembre 2019
  • 8 avril 2020
  • 26 août 2020
  • 9 décembre 2020