Fonds Landschaft Schweiz (FLS) Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) Fondo Svizzero per il Paesaggio (FSP) Fond Svizzer per la Cuntrada (FSC)

 

Demandes

Déroulement de la demande de contribution

 

Le FSP prend acte des demandes de contribution écrites accompagnées d’un dossier de projet.

Ce dossier de projet doit contenir des données sur:

  • Les responsables du projet
  • La teneur du projet
  • Le financement
  • La proposition au FSP

Les Directives applicables aux demandes de subvention concretisent le contenu des demandes de subvention.


Pour d’autres indications sur les champs d’activité et pour un soutien financier du FSP, voir:

Le FSP en bref

L'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Critères et principes du FSP en matière d'octroi de soutien

Projets que le FSP ne peut pas soutenir


Le FSP accuse réception de toute demande reçue. La requête sera tout d'abord examinée à titre interne par le Secrétariat, puis elle sera soumise à l'un des deux Comités de projets de la Commission. La Commission du FSP décide compte tenu de la proposition du Comité de projets.

Le FSP reçoit d'innombrables demandes et la Commission ne siège que trois fois par an. Le délai de décision est, expérience faite, de deux à quatre mois.

Nous prions les requérants de respecter les délais de remise des demandes mentionnés dans le tableau ci-après. Si le dossier n'est pas complet et requiert des investigations supplémentaires, il se peut que le traitement de la demande soit repoussé à une séance ultérieure. La Commission informe les requérants par écrit.

 

Calendrier

Délais de dépôt des demandes

  • 5 février 2018
  • 4 juin 2018
  • 1er octobre 2018

 

Calendrier des séances 2018/2019

Séances de la Commission plénière

  • 25 janvier 2018
  • 14 juin 2018
  • 24 – 26 septembre 2018
  • 24 janvier 2019

Séances du Comité de projets 1

  • 17 mai 2018
  • 4 septembre 2018
  • 13 décembre 2018

Séances du Comité de projets 2

  • 17 mai 2018
  • 6 septembre 2018
  • 11 décembre 2018