Fonds Landschaft Schweiz (FLS) Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) Fondo Svizzero per il Paesaggio (FSP) Fond Svizzer per la Cuntrada (FSC)

 

Le FSP est un « bébé » du Parlement – un cadeau au peuple suisse, pour le 700e anniversaire de la naissance de la Confédération

Contribution des parlementaires à ce jubilé, il a été conçu sur motion du Bureau des deux Chambres comme un instrument d’encouragement indépendant de l’administration, pour une durée de dix ans d’abord. Comme cet outil s’est avéré judicieux, le Conseil national et le Conseil des Etats ont, par deux fois, prolongé sa base légale de dix ans (à noter que le Conseil fédéral avait au départ également évalué positivement ce projet, mais il avait refusé, pour des raisons strictement financières, de suivre la proposition des commissions de maintenir le FSP). Cette base légale arrive à échéance le 31.7.2021. Les moyens financiers (soit 50 millions répartis sur dix ans) seront alors aussi épuisés, le Parlement devra ainsi à nouveau se prononcer afin de déterminer si le FSP doit être prolongé.

Quelques éléments historiques :

Lors de la création du FSP à l’occasion du jubilé de 1991, l’idée était de lancer «une œuvre durable», sans toutefois dépasser une durée de dix ans. Mais on avait à l’époque souligné que si l’impact était positif, le fonds pourrait être par la suite prolongé voire pérennisé.

Situation actuelle :

La commission compétente du Conseil des Etats (CEATE-E) a décidé le 12.1.2018 de mettre en route une initiative de commission afin de proroger le FSP pour dix ans.

Communiqué de presse

Texte de l’initiative 

La commission homologue du Conseil national (CEATE-N) a examiné l’initiative le 10.4.2018 et a décidé de donner suite à cette initiative par 18 voix contre 7.

Communiqué de presse

La prochaine étape consistera en la préparation d'une proposition de décision que la CEATE-E soumettra au Conseil fédéral pour prise de position. Ensuite, le Conseil des États et – après une nouvelle délibération de CEATE-N – le Conseil national décideront définitivement si le FSP sera prolongé ou pas.


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