Tout sur le FSP

Le FSP en bref

Le Fonds Suisse pour le Paysage FSP a été créé en 1991 à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération et doté d'un crédit de 50 millions de francs. Le but recherché était d'instituer quelque chose de durable au profit d'une grande partie de la population et notamment des prochaines générations. L'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels est entré en vigueur le 1er août 1991, et avait pour date limite le 31 juillet 2001.

Comme cet instrument d’encouragement indépendant de l’administration s’est avéré judicieux, le Conseil national et le Conseil des Etats ont, par trois fois, prolongé sa base légale de dix ans. Ils ont approuvé, le 22 mars 2019, la prolongation des bases légales du FSP jusqu’en 2031, ainsi qu’une nouvelle dotation de 50 millions de francs pour la nouvelle decennie du FSP.

Au cours des années 2017 et 2018, le FSP a soutenu 219 projets pour un montant total de 8,6 millions de francs. C’est ce qui ressort du rapport d’activité 2017/2018 (Bulletin FSP No. 55).

Mode d'action

Des interdictions et obligations légales ne sauraient suffire à garantir l'entretien de notre paysage cultivé traditionnel. Le FSP donne des incitations financières à l'initiative individuelle volontaire afin de favoriser la sauvegarde ou la restauration de paysages et de sites naturels ou culturels traditionnels. Ce principe accroît la disposition d'organisations locales ou régionales à prendre elles-mêmes des initiatives. Il développe des effets de synergie en matière d'agriculture, de tourisme, de construction et d'artisanat traditionnel.

Par ses contributions financières, le FSP procure une aide économique régionale bienvenue et créatrice d'emplois à des régions défavorisées. Ces aides font boule de neige, et encouragent souvent les investisseurs à s'engager beaucoup plus largement dans les régions concernées. De nombreux projets ont valeur de modèle et stimulent la réalisation d'autres idées.

Les exemples suivants illustrent trois situations typiques de l'aide financière du FSP. Ils démontrent clairement la différence entre les contributions du FSP et les subventions ordinaires:

Combler les lacunes

Rendre les alternatives possibles

Donner une aide initiale

Organisation

Le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) a été fondé par la Confédération; il est une institution indépendante de l'administration. En vertu de l'arrêté fédéral qui le régit, l'instance de surveillance est l'autorité qui nomme la Commission du FSP, en l'occurrence le Conseil fédéral. Jusqu’au 31 juillet 2008, les décisions de la Commission FSP pouvaient faire l’objet d’un recours direct auprès du Conseil fédéral. Depuis le 1er août 2008, recours peut être fait au Tribunal administratif fédéral.

Commission

Le Conseil fédéral à nommé la présidente et les membres de la Commission. La Commission s'organise elle-même et engage le personnel du Secrétariat. La Commission assume ses obligations en tant que Commission globale, mais réalise ses activités dans le cadre de quatre comités :

Comité de projets 1 (P1)
Comité de projets 2 (P2)
Comité de l'information, des relations publiques et de la documentation (Info)
Comité de l'administration et des finances (A+F)

Les deux Comités de projet apprécient les demandes de contribution qui leur sont présentées et formulent une proposition à l’adresse de la Commission globale.

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Secrétariat

Selon le règlement d'organisation du FSP, les dossiers sont préparés par un Secrétariat. Le Secrétariat a le droit de présenter des propositions aux Comités et à la Commission. C'est au Secrétariat qu'il appartient de procéder à une évaluation préalable des demandes d'aide financière. Elle contrôle régulièrement l'état d'avancement du traitement des demandes et de la réalisation des projets bénéficiaires de contributions. Elle prépare la stratégie du Fonds, le budget, les comptes et les rapports annuels pour la Commission et les Comités, et veille à une information régulière des médias. Le Secrétariat est doté de 4,65 postes (plus un poste de stagiaire à temps partiel).

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